Politique de confidentialité
Au sens de la loi sur la protection des données et notamment du règlement général (UE) sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement des données est:
Alba coiffure Sàrl
Albana Kastrati
Rte des chaffeises 18 bis
1092 Belmont
Téléphone: +41 79 474 64 31
E-mail: info@albacoiffure.ch
Site web: https://albacoiffure.ch
Mention générale
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants des présentes pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’en vertu de la présente politique de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger du mieux possible les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives ou les falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données via l’internet (p. ex. lorsque vous communiquez par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection des données efficace à 100% contre l’accès par des tiers.
En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément à la description ci-après. D’une manière générale, il est possible de visiter le présent site web sans s’y être inscrit. Des données telles que les pages chargées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment votre nom, votre adresse postale ou électronique, sont collectées autant que possible sur une base volontaire. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont tous les renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à laquelle se rapportent les données traitées. Le traitement englobe toute utilisation faite des données personnelles, quels que soient les moyens et les procédés employés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles – dès lors que le RGPD s’applique – conformément aux fondements juridiques suivants, en lien avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD:
- Consentement (article 9, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Obligation légale (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c) du RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Sauvegarde des intérêts vitaux (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point d) du RGPD)- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
- Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD) – Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (p. ex. données concernant la santé, telle que la qualité de personne lourdement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, leur traitement s’effectuera conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD, en cas de sauvegarde des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’article 9, paragraphe 2, point c) du RGPD ou aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD. Si certaines catégories de données sont communiquées sur la base d’un consentement libre, leur traitement s’effectuera sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalité(s) en question. Si des obligations légales ou autres nous imposent de conserver des données plus longtemps, nous limitons le traitement en conséquence.
Bases juridiques fondamentales
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques sur lesquelles reposent nos traitements de données. Dès lors que la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent: la base juridique pour l’obtention du consentement est l’article 6, paragraphe 1, point a) et l’article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos prestations et de l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse à des demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD servira de base juridique.
Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que de différents degrés de probabilité et de gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que leur accès, la saisie, la transmission, la disponibilité et la séparation des données. Par ailleurs, nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réponse aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des préréglages favorisant la protection des données.
Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes ou qu’elles leur soient divulguées. Parmi les destinataires de ces données, il peut y avoir par exemple des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Lorsque c’est le cas, nous respectons les dispositions légales en concluant notamment des contrats ou des accords correspondants avec les destinataires de vos données dans le but de protéger ces dernières.
Traitement des données dans des pays tiers
Dès lors que nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE)) ou que nous avons recours aux services de tiers pour leur traitement, ou que le traitement a lieu dans le cadre de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, organismes ou entreprises, cela se produit exclusivement dans le respect des exigences légales.
Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert imposé par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers qui bénéficient d’un niveau de protection des données reconnu, qui ont une obligation contractuelle en vertu de clauses de protection standard de la Commission européenne, qui présentent des certifications ou des règles internes contraignantes en matière de protection des données (articles 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).
Déclaration de protection des données concernant les cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou aux domaines visités, et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Sous le terme «cookies», nous incluons également d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (p. ex. lorsque les données des utilisateurs sont stockées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés «identifiants utilisateur»).
On distinguera les types de cookies et fonctions suivants:
- Cookies temporaires (également appelés cookies de session): ils sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
- Cookies permanents: les cookies permanents sont conservés même après la fermeture du navigateur. Cela permet par exemple de mémoriser le statut de connexion ou d’afficher directement des contenus préférés lorsque l’utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, il est possible d’enregistrer dans un tel cookie les centres d’intérêt des utilisateurs à des fins de mesure d’audience ou de marketing.
- First party cookies (ou cookies internes): les first party cookies sont placés par nos soins.
- Third party cookies (ou cookies tiers): les cookies tiers sont principalement utilisés par des annonceurs (les «tiers») pour traiter les informations relatives aux utilisateurs.
- Cookies nécessaires (aussi appelés cookies indispensables ou fonctionnels): ces cookies peuvent être indispensables au fonctionnement d’un site web (p. ex. pour enregistrer les identifiants ou d’autres données saisies par l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
- Cookies de statistiques, marketing et de personnalisation: généralement, on utilise aussi des cookies dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que pour enregistrer dans un profil d’utilisateur les centres d’intérêt d’un utilisateur ou son comportement (p. ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages web spécifiques. Ces profils servent p. ex. à proposer aux utilisateurs des contenus en adéquation avec leurs centres d’intérêt potentiels. Ce procédé est aussi appelé «tracking», ou suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Lorsque nous avons recours à des cookies ou à des technologies de «tracking», nous vous en informons séparément dans notre politique de confidentialité ou dans le cadre de la demande de consentement.
Remarques à propos des fondements juridiques: la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel au moyen de cookies dépend si nous sollicitons votre accord pour ce faire. Si c’est le cas et si vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées au moyen de cookies seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. à une exploitation rentable de notre offre en ligne et à son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies s’avère nécessaire, aux fins de satisfaire à nos obligations contractuelles.
Durée de conservation: dès lors que nous ne vous fournissons pas d’informations explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (p. ex. dans le cadre d’un cookie à option d’adhésion (appelé «opt-in»), vous pouvez considérer que la durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.
Remarques générales sur le retrait de consentement et l’opposition (opt-out): selon que le traitement a lieu sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de retirer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par des technologies utilisant des cookies (possibilité désignée d’une manière générale par le terme «opt-out»). Dans un premier temps, vous pouvez déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, p. ex. en désactivant l’utilisation de cookies (cela pourra toutefois restreindre certaines fonctionnalités de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut aussi être déclarée au moyen d’un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. A côté de cela, vous pouvez obtenir d’autres consignes concernant l’opposition dans le cadre des informations relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.
Traitement des données collectées par cookies sur la base d’un consentement: nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être obtenus, gérés et retirés par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée pour ne pas avoir à réitérer la demande et pour être en mesure d’apporter la preuve du consentement, comme la loi l’exige. Cet enregistrement peut s’effectuer côté serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie opt-in, ou au moyen de technologies comparables) pour permettre d’attribuer le consentement à un utilisateur et/ou à son terminal. Sauf autres mentions individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent: la durée d’enregistrement du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Lors de ce processus, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, ainsi qu’avec des renseignements sur la portée du consentement (p. ex. sur les catégories de cookies et/ou de fournisseurs de services) et sur le navigateur, le système et le terminal utilisés.
- Nature des données traitées: données d’utilisation (p. ex. pages web consultées, intérêt pour des contenus, heures de consultation), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur les terminaux, adresses IP).
- Personnes concernées: utilisateurs (p. ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
- Bases juridiques: consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD), intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD).
Politique de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour sécuriser la transmission de contenus confidentiels tels que les requêtes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web a recours à un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur bascule de «http://» à «https://» et affiche un cadenas.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Politique de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur
L’hébergeur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des «server log files» (ou fichiers journaux du serveur) que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:
- type et version de votre navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
- heure de la requête au serveur.
Ces données ne sont pas attribuables à des personnes précises. Il n’est pas effectué de rapprochement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ces données par la suite si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.
Services fournis par des tiers
Le présent site web se sert le cas échéant de Google Maps pour incorporer des cartes, de Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger des robots et des spams et de YouTube pour incorporer des vidéos.
Ces services fournis par la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies. Par conséquent, des données sont transmises à Google aux Etats-Unis, cependant nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site web.
Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.
Politique de confidentialité pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir une demande de renseignements par le biais du formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront enregistrées chez nous pour que nous puissions traiter votre demande et en assurer le suivi le cas échéant. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Droits des personnes concernées
Droit à confirmation
Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site web qu’il lui confirme s’il traite des données à caractère personnel qui la concerne. Si vous souhaitez exercer votre droit à confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment à cet effet au délégué à la protection des données.
Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment de l’exploitant de ce site web des renseignements gratuits sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces renseignements. Par ailleurs, les informations suivantes pourront également être fournies:
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel concernées
- les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l’existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information disponible au sujet de leur source
Par ailleurs, la personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées concernant ce transfert.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès à ces informations, vous pouvez vous adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données.
Droit à rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer votre droit à rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable de ce site web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dès lors que ce traitement n’est pas nécessaire:
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
- la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.
Dès lors que l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données à ce sujet. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que votre demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- la personne concernée s’est opposée au traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière, et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Dès lors que l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que votre demande de limitation soit satisfaite.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel qui la concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d’obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont satisfaites.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant du présent site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retrait de consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait de consentement, vous pouvez pour cela vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Politique de confidentialité concernant l’opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément sollicités est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par le biais de spams.
Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet de vous proposer l’affichage de cartes interactives directement sur notre site et vous permet de disposer de fonctions cartographiques pratiques. Le fait de consulter notre site web informe Google que vous avez chargé la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par le biais duquel vous vous êtes connecté, ou qu’il n’existe pas de tel compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient rattachées à votre profil Google, vous devez veiller à vous déconnecter de Google avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle interprétation est réalisée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez cependant vous adresser à Google. Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la page: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
Politique de confidentialité de Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience internet développé par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. En outre, ce site utilise Google Analytics pour analyser les flux des visiteurs sur l’ensemble des appareils, via un identifiant (user ID). Si vous possédez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous «Mes données», «Données personnelles».
La base juridique de l’utilisation faite par Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD. Google ne recoupe pas avec d’autres données en sa possession l’adresse IP transmise par votre navigateur web dans le cadre de Google Analytics. Nous attirons votre attention sur le fait que ce site web utilise Google Analytics avec l’extension de code «_anonymizeIp();» qui garantit un enregistrement anonyme des adresses IP. Ainsi, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure toute possibilité d’identifier les personnes. Dès lors que les données collectées à votre sujet présentent un lien avec votre personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.
Dans des cas exceptionnels, votre adresse IP pourra être transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis avant d’y être tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site web afin d’analyser votre usage de son site, afin d’établir des rapports relatifs aux activités du site et en vue d’apporter à l’exploitant du site d’autres services en lien avec l’utilisation du site web et d’internet en général.
Google Analytics utilise des cookies. En règle générale, les informations relatives à votre usage de ce site web, générées par le cookie, sont transmises à un serveur Google situé aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation. Nous tenons toutefois à vous avertir que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités proposées par ce site web. Par ailleurs, vous pouvez empêcher que Google enregistre et traite les données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site web (adresse IP incluse) en téléchargeant puis en installant le module complémentaire de navigateur accessible en cliquant sur le lien suivant: désactiver Google Analytics.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: désactiver Google Analytics. Cela entraînera l’enregistrement sur votre support de données d’un cookie «opt-out» qui empêchera le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Notez cependant que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront eux aussi supprimés. Cela signifie que si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données, vous devrez à nouveau activer les cookies opt-out. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Politique de confidentialité d’Instagram
Des fonctions du service Instagram sont incorporées dans notre site web. Ces fonctions sont proposées par la société Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etats-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, rattacher le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Ainsi, Instagram pourra associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/
Politique de confidentialité de YouTube
Des fonctions du service «YouTube» sont incorporées dans ce site web. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec YouTube est constitué des dispositions et conditions disponibles en suivant le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et YouTube concernant l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.
Remarque concernant le transfert de données vers les Etats-Unis
Notre site web intègre, entre autres, des outils provenant d’entreprises ayant leur siège aux Etats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises en question. Nous attirons votre attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice à ce sujet. Par conséquent, il ne peut être exclu que les autorités américaines (les services secrets, par exemple) traitent, analysent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucun moyen d’influer sur ces activités de traitement.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur ce site web appartiennent en exclusivité à l’exploitant du site ou aux titulaires de droits spécifiquement mentionnés. La reproduction de fichiers quels qu’ils soient nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.
Quiconque porte atteinte au droit d’auteur en ne respectant pas les droits du titulaire en question se rend punissable et peut être tenu de verser des dommages et intérêts.
Exclusion générale de responsabilité
Toutes les informations publiées sur notre offre internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, exactes et exhaustives. Cependant, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, c’est pourquoi nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.
L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses mandants ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels, à préciser concrètement au préalable ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et déclinent par conséquent toute responsabilité à cet égard.
L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à ce site web. Seul(s) le ou les exploitant(s) des sites auxquels ces liens sont rattachés sont responsables de leurs contenus. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.
Änderungen
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité est partie intégrante d’une convention que nous avons passée avec vous, nous nous engageons à vous tenir informé par e-mail ou par tout autre moyen adéquat en cas de modification.
Questions adressées au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne en charge de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de politique de confidentialité.
Source: SwissAnwalt